Technologie Nouvelle

L'utilisation des technologies nouvelles nous apporte le meilleur comme le pire, notre étude s'est adaptée aux besoins des entreprises comme des particuliers : nous pouvons dès lors vous conseiller et agir en fonction de vos besions :

• l'utilisation frauduleuse d'un logiciel.
• la reproduction écrite d'un message laissé sur votre téléphone fixe ou mobile ou encore d'un SMS.
• Constater le contenu d'un site Web ou rechercher son propriétaire.
• la saisie de données sur un ordinateur dans le cadre d'une action en concurence déloyale.

Il existait vis à vis de textes mis à disposition sur Internet un certain vide juridique. Aujourd'hui, n'importe quel citoyen peut créer son propre site internet et y inscrire ce que bon lui semblera, y compris des propos diffamatoires. Ses lecteurs n'acquitteront en général aucun droit pour avoir accès à ces informations. Lui-même, à moins qu'il n'ait été solliciter une publicité sur d'autres sites où à travers des "cookies" qui fonctionneront alors "comme des prospectus déposés dans des boites aux lettres" n'aura pas a priori été solliciter ses lecteurs. Ceux-ci pourront être en nombre extrêmement variable. Mais là n'est pas la question. La justice considère le créateur et le gestionnaire d'un site comme le propriétaire, le diffuseur et le rédacteur en chef d'un journal. Un journal assez spécial au sens où en général il n'intéresse qu'un nombre limité "d'habitués" ou de "clients". Une information présente sur Internet est a priori consultable par un nombre quasi-illimité de personnes mais elle ne s'accompagne d'aucune provocation (comme pourrait l'être par exemple une information par voie d'affiches). Chacun est libre de s'enquérir ou de ne pas s'enquérir. Internet est un média original au sens où il y a en même temps

L'utilisation de logiciels acquis de façon illégale:

Une véritable action anti-piratage se met en place : enquêtes et procés vont se multiplier et la responsabilité des dirigeants ne sera plus épargnée

Selon la Business Software Alliance (BSA), qui regroupe les plus gros éditeurs, les pertes liées au piratage s'élèveraient, en France, pour 2001, à 600 millions d'euros. Des milliers de cas de vente de copies illégales sur internet ont, par ailleurs, été signalés en Europe.

« Cet énorme manque à gagner nous handicape fortement, s'insurge Nabil Hireche, directeur général d'Adobe France. Ce n'est pas parce que le support est peu coûteux que le produit lui-même l'est aussi. Il ne viendrait à l'idée de personne de voler un PC. Pourquoi devrions-nous accepter de subir le même préjudice ? Notre approche est sans complaisance : la loi doit s'appliquer et nous plaidons pour un accroissement des contrôles. »

Tous les industriels concernés, dont le géant Microsoft France, affichent peu ou prou leur détermination à stopper l'inflation de cette délinquance invisible en misant sur la peur du gendarme.

Les enquêtes et les procès à l'initiative de la BSA devraient s'intensifier. A l'échelon européen, l'association a eu plus de 15 000 fois recours aux tribunaux en 2001, et a déjà reçu 3,8 millions d'euros de dommages-intérêts.

L'Agence pour la protection des programmes (APP), qui réalise un millier de visites par an, compte aussi accélérer leur rythme. Quant à l'Agence des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle (Adapi), elle espère faire passer son équipe de contrôleurs assermentés de 20 à 180 d'ici à la fin de l'année 2003.

La responsabilité des dirigeants

En parallèle, les actions de communication de la BSA s'amplifieront, elles aussi. Dès ce mois d'avril, l'association lancera une nouvelle campagne sur les risques encourus. Considérés comme responsables, les chefs d'entreprise ou leur directeur informatique (en cas de délégation contractuelle) peuvent se voir condamner au pénal ou au civil.

­Privilégiée dans le cas de réseaux organisés, l'action au pénal peut déboucher sur des condamnations à deux ans de prison ferme, à des amendes de plus de 762 000 euros, à l'interdiction de gérance, à la saisie des produits, du matériel et des recettes, à l'interdiction d'exercer, de participer à des appels d'offres... Lors d'une procédure civile, en revanche, le tribunal fixe librement le montant des dommages- intérêts. Le caractère dissuasif de ces sanctions a longtemps été limité, car les litiges se réglaient par la négociation. Mais les plaignants ont de plus en plus tendance à faire exécuter les sentences. Une action intentée par Microsoft contre une dotcom cotée en Bourse a ainsi débouché l'an dernier sur une sanction de 457 000 euros. De même, évitée jusqu'alors, après négociations, afin de préserver l'image des contrevenants, la publication des jugements sera sans doute plus fréquente. « Des noms connus feront prendre conscience du problème aux entreprises », lâche Alain Ecuvillon, responsable antipiratage de Microsoft France.